Fiscalité avec OneBrik

Un régime fiscal clair et simple

L’investissement en royalties est accessible aux épargnants particuliers ainsi qu’à toutes structures ayant une entité juridique : les entreprises, les associations, les collectivités et fondations. Il est régi par des règles fiscales bien précises s’appliquant aux particuliers et aux personnes morales de manière différente.

En tant qu’épargnant particulier l’investissement en royalties est un moyen de valoriser et de diversifier votre épargne via des actifs financiers. Depuis janvier 2018, le cadre fiscal a été simplifié par un impôt à taux unique (30 %) s’appliquant à chaque personne assujettie à l’impôt sur le revenu, uniquement sur la plus-value réalisée.

En tant que personne morale, il s’agit d’un placement de trésorerie qui vous permet de contribuer au développement économique de vos partenaires ou autre acteurs dans votre secteur d’activité. La plus-value sur les royalties perçues est imposable à l’impôt sur les sociétés.

Dispense

Vous pouvez demander à bénéficier d’une dispense, pour être imposé.e au barème de l’impôt sur le revenu selon votre taux d’imposition, si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année N-2 n’excède pas 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune). 

Cette dispense ne s’appliquera qu’à la partie concernant le prélèvement forfaitaire (12,8 %). Elle est réservée aux investisseurs dont la résidence fiscale est située en France.

Pour un particulier 

Toute personne soumise à l’impôt sur le revenu sera soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax) de 30 % sur la plus-value réalisée sur son investissement (dont 12,8 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de contributions et prélèvements sociaux). Ainsi, l’investisseur n’est imposé qu’à partir du moment où les royalties cumulées perçues dépassent le montant investi au départ.

Pour une personne morale

Dès lors qu’elle investit, votre structure doit constater une créance au bilan comptable.

Tant que le montant de la souscription n’est pas remboursé, vous n’êtes pas imposé, il s’agit d’un remboursement de créance. Toutefois, si la probabilité d’échec du projet croît au cours de la période de mise à disposition de l’avance, vous pouvez constituer une provision pour perte.

Une fois le montant de la souscription remboursé, le régime de l’impôt sur les sociétés oblige la constatation d’un produit imposable dans le compte de résultat.

Pour les non résidents français

Si votre résidence fiscale n’est pas située en France, votre investissement est exonéré des prélèvements sociaux (CSG et de CRDS), qui représentent 17,2%.

Il reste toutefois soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.

Un non-résident fiscal français est donc soumis à un taux global de 12,8% + 7,5%, soit 20,3% sur les plus-values réalisées.