Le Financement Participatif en Royalties
PRÉSENTATION DU ROYALTY CROWFUNDING
Il est possible de définir le royalty crowdfunding comme étant un mécanisme d’investissement dans lequel les investisseurs reçoivent des contreparties financières en échange de leur investissement dans une entreprise. Le royalty crowdfunding fait partie des nouveaux moyens de financement dans la catégorie de crowdfunding.
Il existe de nos jours trois grands types de crowdfunding :
- le don : le plus souvent prévu avec une contrepartie. Les entreprises innovantes par exemple, récoltent des fonds par la pré-vente de leurs produits.
- le crowdlending : mécanisme de prêt par internet, via des plateformes numériques
- le crowdequity c’est la prise de participation des investisseurs particuliers ou institutionnels dans le capital de l’entreprise.
Le royalty crowdfunding est le contraire du crowdequity, car il permet de récolter des fond avec des investisseurs sans les faire entrer au capital de l’entreprise. Les investisseurs reçoivent en contrepartie, une certaine somme correspond à un pourcentage de chiffre d’affaires, prédéfini avec l’entreprise concernée. Le terme royalty en français peut se traduire comme redevance. Il représente une somme d’argent versée périodiquement, généralement chaque trimestre.
Comment fonctionne le financement en royalties ?
Le royalties est le mode de collecte le plus ancien aux côtés du don en matière de crowdfunding. Principalement initié avec l’ancienne plateforme MY MAJOR COMPANY pour aider à l’émergence de projets musicaux, il n’a pas véritablement percé en France, alors qu’il génère une croissance continue dans d’autres pays comme les Etats-Unis.
Le crowdfunding en royalties fonctionne de la manière suivante : un porteur de projet lève des fonds et en contrepartie reverse aux investisseurs un pourcentage, le plus souvent fixe, du chiffre d’affaires généré à périodicité régulière et sur une durée déterminée.
Le porteur de projet et le gestionnaire de la plateforme évaluent ensemble le pourcentage de royalties à reverser et la durée du contrat en fonction du chiffre d’affaires prévisionnel et de la marge estimée, pour proposer à l’investisseur un retour sur investissement.
Les sommes obtenues sont assimilées à des fonds propres : elles sont enregistrées comme une subvention d’investissement à l’actif du bilan et des quasi-fonds propres au passif. Elles peuvent à cet égard être utilisées comme levier pour obtenir un prêt ou une subvention.
Quel statut pour la plateforme ?
Ce mécanisme de financement ne rentre pas dans la compétence de l’autorité des marchés financiers, car la redevance n’est pas considérée comme un instrument financier au sens de l’article 211-1 du code monétaire et financier. Elle n’est pas non plus considérée comme du démarchage bancaire ou financier.
Le financement en royalties est un régime contractuel régi par le droit commun de la consommation et des contrats. Une plateforme de crowdfunding en royalties comme ONEBRIK n’est donc pas dans l’obligation d’obtenir un accord de l’ACPR ou de l’AMF pour exercer ses activités.
L’avantage de ce mode de financement pour les investisseurs
Les royalties permettent aux personnes souhaitant investir dans une entreprise ou un projet de création d’avoir un retour sur investissement, sans pour autant rentrer au capital de la société financée. Cela permet de fait d’investir dans une entreprise sans avoir à revendre ses titres lors de la sortie comme c’est le cas avec une entrée au capital.
Le royalty crowdfunding est un mécanisme sans risques pour les investisseurs, en comparaison avec l’entrée au capital social, dans laquelle les investisseurs prennent le risque de perdre leurs fonds investis en cas de mauvaise santé financière de l’entreprise. Dans le royalty crowdfunding, les investisseurs sont certains de récupérer leur mise de départ, voire plus, car lorsque les redevances de l’entreprise ne sont pas à la hauteur de celles espérées, il est possible de prolonger la durée des redevances.
Les campagnes de royalty crowdfunding permettent de lever plus de fonds que les campagnes de dons sans contrepartie.